Mentions légales

Propriétaire et éditeur du site https://www.lemirabeau.com/

Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénom, adresse, email de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, HOSTELLERIE LE MIRABEAU ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.

Société : SARL L’ORANGERAIE (HOSTELLERIE LE MIRABEAU)
Siret : 388 083 768 000 27
Inscription registre du commerce : 388 083 768 RCS Aix en Provence.
Code APE : 5510Z
Capital social : 7622,45€
Numéro TVA : FR86 388 083 768
Adresse siège social : 1200 route des Alpes 13860 Peyrolles en Provence
Tél: 04 42 67 11 78
Email : reservation[@]lemirabeau.com

Directeur de publication : Mme et Mr Cabrera

Crédits photos : SARL L’ORANGERAIE / Freepick

Hébergement du site : O2SWITCH

Conception du site 
Com&Sun – Agence de communication
www.comandsun.com

DIGIEASY – Agence Digitale
https://www.digieasy.eu/

Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de HOSTELLERIE LE MIRABEAU est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.
La reproduction des documents du ‘site’ autorisée est celle effectuée exclusivement aux fins d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite sans l’accord écrit de HOSTELLERIE LE MIRABEAU.

Accès au site Internet
L’accès au site HOSTELLERIE LE MIRABEAU est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’entreprise, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Protection de la vie privée
Le responsable du traitement des données personnelles est HOSTELLERIE LE MIRABEAU . Les données sont récoltées aux fins de mettre en œuvre les documents, conventions et contrats nécessaires à l’exercice de l’activité de ses clients. À tout moment, vous pouvez demander communication des informations nominatives vous concernant et les faire rectifier si besoin, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. HOSTELLERIE LE MIRABEAU  s’engage à ne communiquer à aucun tiers, les données de ses clients ou des personnes enregistrées sur ce site. HOSTELLERIE LE MIRABEAU  s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (aussi appelé « Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD »).

Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous vous parcourez notre site, vous inscrivez sur notre site. Les informations recueillies incluent votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre fonction. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
– Répondre à vos demandes de contact
– Fournir des informations appropriées
– Proposer des contenus

Vous contacter par e-mail avec votre consentement, y compris l’envoi de lettre d’actualité.

BLOCTEL – Service d’opposition au démarchage téléphonique 100% gratuit

Entant que consommateur, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet : https://www.bloctel.gouv.fr/
Respect de la loi : La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet à toute personne de refuser d’être démarchée par un professionnel avec lequel elle n’a pas de relation contractuelle en cours.

Confidentialité des données
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées à une autre société, hormis les éventuelles tierce parties de confiance avec qui nous collaborons dans le cadre de la réalisation de nos missions, à condition que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Protection des informations
Nous mettons en œuvre un ensemble de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Utilisation de cookies
Lors de la consultation du site internet, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Les cookies que la société exploitante émet sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site internet et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment. Des cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages du site internet. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Différents types de cookies sont utilisés sur le site internet, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation du site internet.

En savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Droit d’accès, d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’accès, d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’accès s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter. Nous nous engageons à ce que votre demande soir traitée dans les 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité concernant vos données personnelles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Conditions Générales de Vente

I  Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’Hostellerie Le Mirabeau avec le Client.

Elles annulent et remplacent toute version précédente ayant pu être mise en ligne et/ou acceptée par le Client.

Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du site, notamment à la commercialisation par internet et par téléphone de toutes les prestations proposées sur le Site par la Société SARL L’orangeraie.

Il est donc impératif que le Client lise attentivement les CGV qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque page du site. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, étant toutefois précisé que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement.

Les CGV peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation ainsi que par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur Site internet, soit sur place.

II   Capacité

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. Le Client déclare également utiliser le Site conformément aux présentes CGV, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après : les « Bénéficiaires ») et auxquels les présentes CGV seront opposables. Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site. La Société se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes CGV. Il est à cet égard rappelé les termes de l’article 313-1 du Code Pénal français :  » L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 € d’amende « .

III   Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les prestations proposées sur le Site par la Société ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

IV  Prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est incluse dans les tarifs proposés. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée.

Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.

Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par la Société est contractuel.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

Choisissez de payer votre facture dans votre devise lors de l’utilisation de votre carte de crédit Visa ou Mastercard et bénéficiez du meilleur taux de change et des commissions de change les plus avantageuses à votre départ.

V   Commandes en ligne

Le Client doit obligatoirement, lors de la passation de sa commande :

–        remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client s’il en a un,

–        remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,

–        valider sa commande après l’avoir vérifiée,

–        effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement en cas d’option pour un plan en pré-paiement (advance purchase), ou transmettre à la Société ses coordonnées bancaires en cas d’option pour un plan flexible.

–         Toute réservation de plus de 5 chambres peut entraîner des conditions particulières et des frais supplémentaires.

Merci de contacter l’hôtel au + 33 (0)4 42 67 11 78.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La Société transmet au Client, par tout moyen (courrier électronique, courrier simple, etc.), la confirmation de la commande enregistrée.

La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au Client par la Société.

Les tarifs, termes et conditions des réservations sont destinés à la vente de chambre d’hôtel conformément à leur utilité première : l’hébergement. L’hôtel se réserve le droit de modifier ou annuler la ou les réservations, ainsi que les tarifs et conditions si les chambres sont utilisées à d’autres fins telles que des soirées, des diners, des réunions, des shootings photos ou vidéos, des tournages de films ou d’interview, des interviews écrits ou filmés, des shootings pour les réseaux sociaux, des showrooms etc… (liste non exhaustive) sans autorisation préalable écrite de la direction. Le nombre de clients dans les chambres ne peut dépasser le nombre de personnes réservé et ne peut excéder la capacité maximum des chambres déclarée à la Préfecture de Police de Paris (déclaration disponible auprès de la direction de l’hôtel).

VI    Modalités de paiement en ligne

Selon le type de réservation effectuée, le prix est exigible en totalité au moment de la passation de la commande (plan en pré-paiement advance purchase) ou à l’issue du séjour du Client au sein de l’Hôtel (plan flexible).

Dans tous les cas et afin de garantir sa réservation, il est demandé au Client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé.

En cas de paiement au moment de la passation de la commande, les informations de carte bancaire transmises par le Client par le biais d’un système sécurisé à la Société permettent à cette dernière de débiter la carte pour le montant total du séjour, toujours de manière sécurisée. Le compte bancaire du Client est débité le jour de la commande, la facture étant transmise par la Société au Client le jour de son départ de l’Hôtel.

Veuillez noter que la carte de crédit utilisée pour effectuer la réservation devra être présentée à l’arrivée par son porteur. A défaut, une nouvelle carte de crédit sera demandée pour le règlement à l’arrivée.

Dans le cas d’une prise en charge du séjour par une tierce personne, l’hôtel exigera des documents pour la sécurité de la transaction.

Veuillez noter également que l’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation sur votre carte de crédit à tout moment avant votre arrivée.

VII    Modification et/ou annulation d’une réservation

Les annulations et/ou modifications des réservations peuvent être autorisées selon le plan tarifaire opté par le Client.

En cas d’option pour un plan flexible, toute demande de modification et/ou annulation d’une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais suivants :

En période de basse et moyenne saison (sauf périodes de salons et événements spéciaux) : au minimum 24 heures avant le début du séjour.

En période de haute saison et périodes de salons : au minimum 48 heures avant le début du séjour.

En période événements spéciaux, ce délai est porté à 72h.

La modification et/ou l’annulation d’une réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d’une confirmation par email de la part de la Société.

La date de réception de la demande de modification et/ou d’annulation (par mail, courrier, téléphone) est la date retenue pour l’annulation.

En cas d’option pour un plan en pré-paiement advance purchase, aucune modification ni annulation ne sera acceptée et le montant total du séjour restera acquis à l’Hôtel sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.

En cas de non-présentation du Client à l’Hôtel et en l’absence d’annulation :

–         le montant total de la réservation sera conservé par l’Hôtel en cas de réservation « Plan en pré-paiement, advance, purchase » ;

–         La première nuit sera prélevée par l’Hôtel en cas de réservation « Plan flexible ».

Par ailleurs, pour un séjour d’au moins 2 nuitées, en cas de non-présentation du Client le premier jour du séjour, l’Hôtel n’est pas tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.

Il est demandé au Client de prévoir une arrivée à l’Hôtel avant 18h00 et de prévenir l’hôtelier en cas d’arrivée tardive, sous peine de se voir considéré comme ne s’étant pas présenté le premier jour du séjour.

VIII   Délogement

En cas de non-disponibilité de l’Hôtel ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

IX   Services annexes – Packages

Les commandes de services annexes et/ou packages ne pourront être passées qu’en même temps que la réservation d’un séjour au sein de l’établissement à une date donnée et prédéterminée.

Ils ne pourront être utilisés par le Client qu’au cours de son séjour au sein de l’Hôtel. Ils pourront être modifiés et/ou annulés que dans les conditions de l’article VII des présentes.

X    Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Les Clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

XI   Réclamations

En cas de contestation et entant que consommateur, vous avez la possibilité d’avoir recours à un médiateur. 
Les coordonnées sont : LA MEDIATION TOURISME ET VOYAGE
Nom : Jean-Pierre Teyssier
https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : Hostellerie Le Mirabeau, 1200 route des Alpes, 13860 Peyrolles en Provence, et ce dans un délai de 2 ans (sous réserve du délai prévu à l’article 2226 du code civil) suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. (code du tourisme  -article L.211-17).

XII   Informatique et libertés

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : Hostellerie Le Mirabeau, 1200 route des Alpes, 13860 Peyrolles en Provence. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

La Société propose un accès internet en wifi. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

L’Hôtel dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.

XIII   Responsabilités

La Société décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.

Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, la Société dispose de toute faculté pour demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

XIV   Loi Applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.